Compte administratif 2015

Intervention de Maxime Chaussat – 23 juin 2016

Rapport n° 552


M. Chaussat (FN) critique le compte… par FNRhoneAlpes

M. le Président, mes Chers Collègues,

Nous sommes aujourd’hui amenés à nous prononcer sur le compte administratif de l’année 2015 de notre collectivité territorial, ou plus exactement sur les deux comptes administratifs des deux anciennes régions, Auvergne d’une part et Rhône-Alpes d’autre part, aujourd’hui fusionnées.

La lecture approfondie de ces comptes est très instructive, car elle révèle une vérité depuis longtemps dénoncée par le Front National : peu importe le territoire, là où le socialisme passe, la bonne gestion financière trépasse ! En effet ces deux comptes administratifs siamois sont des caricatures de gestion socialistes. Nous l’avions par le passé toujours dénoncé, cette année ne fait pas exception. Alors que les régions Auvergne et Rhône-Alpes étaient deux entités parfaitement indépendantes et autonomes, les même caractéristiques apparaissent dans leurs bilans de manière si concordante que cela en est troublant. Pour Auvergne comme pour Rhône-Alpes : hausse des dépenses de fonctionnement. Pour Auvergne comme pour Rhône-Alpes : baisse des dépenses d’investissement. Pour Auvergne comme pour Rhône-Alpes : Hausse du budget. Pour Auvergne comme pour Rhône-Alpes : Hausse des prélèvements. Nul besoin de revenir en détail sur les dépenses somptuaires et la mauvaise gestion financière, nous l’avions dénoncé avec force par le passé.

M. Le président, vous êtes aujourd’hui à la tête de notre nouvelle région et vous vous êtes fait un devoir de liquider la gestion socialiste. Dont acte. Noble intention.

Quelle n’est donc pas notre surprise de découvrir en page 20 du rapport, que vous nous proposez benoitement d’approuver les comptes administratifs des deux anciennes régions.

Durant les dix dernières années des mandatures Queyranne, L’UMP puis Les Républicains, la soi-disante droite, a toujours voté contre les budgets et les Compte Administratif proposés par la gauche, en dénonçant avec force la gestion socialiste. Or aujourd’hui vous nous demandez, non seulement de ne pas voter contre, mais en plus d’approuver cette même gestion socialiste ?!?

Je crois utile de rappeler pour tous les élus ici présents, pour la presse également, afin que nul ne l’ignore, qu’il est pourtant possible de refuser un compte administratif. En effet :
Le troisième alinéa de l’article L.1612-12 du CGCT prévoit une procédure particulière en cas de rejet du compte administratif par l’organe délibérant : le représentant de l’Etat constate le rejet du compte administratif par délibération de l’organe délibérant accompagnée du projet de compte administratif rejeté et saisi la Chambre Régionale des Comptes. La Chambre Régionale des Comptes formule dans un délai d’un mois un avis sur la conformité du projet de compte administratif au compte de gestion.

Soit la Chambre Régionale des Comptes constate la conformité des deux documents, le compte administratif rejeté est validé pour la liquidation des dotations de l’Etat et des prélèvements à effectuer visés au troisième alinéa de l’article L.1612-12;v soit la Chambre Régionale des Comptes rend un avis de non-conformité du compte administratif avec le compte de gestion, la substitution ne peut alors s’opérer.

Quels sont les effets de la saisine de la CRC ?

– Suspension de l’exécution du budget transmis, en l’occurrence le budget 2016.

– Suspension des pouvoirs de l’assemblée délibérante.

Dès la saisine de la Chambre Régionale des Comptes, les pouvoirs de l’assemblée délibérante en matière budgétaire sont suspendus jusqu’au terme des procédures engagées.

D’ailleurs M. le vice-président Blanc le sait, puisqu’en commission, lorsque nous avons soulevé ce fait, il nous a confirmé qu’un rejet du Compte Administratif entrainerait une tutelle de fait de notre collectivité. Mais une tutelle passagère, momentanée : un mois. Une tutelle n’est pas un arrêt. Le soleil continuerai de se lever, la pluie de tomber, les services de la région de travailler. Et au bout de quelques semaines, tout serait rentré dans l’ordre et la bonne marche. Et là nous aurions pu, ainsi que tous les habitants de notre région, constater que la gestion socialiste passée avait belle et bien été liquidée. Mais non, malheureusement non. Lâches lorsqu’il faut assumer les conséquences de ses convictions politiques.

Plus drôle, lorsque lors de cette même commission nous avions demandé à ce même vice-président quelle était donc la raison qui avait poussé l’ex-opposition de droite à voter contre les Comptes Administratifs lors des années passées, puisqu’il lui apparait aujourd’hui inconvenant qu’un Compte Administratif soit rejeté, il nous a magnifiquement répondu qu’étant alors dans l’opposition, donc minoritaire, les votes de sa famille politique n’avaient aucune conséquence et donc aucune importance. Courageux, mais lorsqu’il n’y a aucun danger.

M. Debat, lors de cette même commission (puisqu’il est encore possible de faire référence aux propos tenus en commission thématique, j’en profite), M Debat donc, nous a rappelé qu’en 2004, lorsque son ex-majorité avait pris le contrôle de la région Rhône-Alpes, il avait tenu le même raisonnement que vous aujourd’hui.

Lorsque la gauche succède à la droite, elle ne s’oppose pas au Compte Administratif et n’utilise pas les moyens prévus par la loi. Lorsque la droite succède à la gauche, elle ne s’oppose pas au Compte Administratif et n’utilise pas les moyens prévus par la loi.

Là aussi, dans notre région, droite et gauche, au fond, c’est pareil. Au courage politique vous préférez tous la lâcheté et la fuite en avant. Le courage politique, le vrai, M. le président, aurait été d’appeler à voter contre ce Compte Administratif, c’est d’ailleurs ce que feront les élus du Front National ! A tout le moins, la cohérence politique aurait due vous imposer l’abstention.

Oh, je sais… je sais ce que vous allez me répondre. « Heureusement que vous n’êtes pas en charge de notre région, le blocage s’en suivrai immédiatement. Nous sommes des gens raisonnables, nous ! ». Mais monsieur le député, car c’est maintenant au député que je m’adresse, qui a voter les lois qui prévoient le rejet d’un Compte Administratif ? C’est vous et vos amis ! Qui a prévu cette possibilité légale, et les procédures administratives de continuité qui s’en suivent : ce sont vos amis et vous !

Nous constatons donc aujourd’hui que vous n’avez pas le courage politique d’affronter les procédures que vous avez pourtant mis en place. Les masques tombent ! Comptez sur nous pour le rappeler aux citoyens de notre région et comptez sur nous pour leur rappeler également que par ce vote vous cautionner, en somme, les 10 années de socialisme qui vous précèdent.

« La droite de convictions » M. le président, c’est un slogan qui devrait vous parler, ainsi qu’à une jeune députée présente dans cette assemblée. « La droite de conviction », mais quelles sont-elles vos convictions ? Courageux lorsqu’il n’y a aucun danger. Lâches lorsqu’il faut assumer les conséquences de ses convictions politiques. Dont acte.

Les élus Front National voteront contre ce rapport.

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