Approbation de l’avenant 2016 aux Contrats de Plan État/Région Auvergne et Rhône-Alpes

Intervention d’Antoine Mellies – 9 février 2017

Rapport n° 1

Le 9 février 2017, en assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Antoine Mellies a abordé les pour et les contre de l’avenant de M. Wauquiez aux Contrats de Plan État/Région :

Monsieur le Président,

Comment ne pas se réjouir que la renégociation de ce contrat de plan État/Région, ait permis d’augmenter l’enveloppe précédemment allouée ! Oui nos territoires avaient bien besoin d’une renégociation de ce CPER dénué d’ambition. CPER qui souffrait de la carence grave d’un État qui ne veut plus rien mettre au pot. Nous assistons avec la loi Nôtre au retrait progressif de cet État liquide voire gazeux qui assume de moins en moins sa responsabilité en matière d’aménagement du territoire.

Ce qui est moins heureux, c’est lorsque vous montez un plan fumeux de communication dont vous semblez coutumier, pour faire croire que cet avenant serait sans précédent ! Que la région aurait déboursé une somme historique pour revaloriser le contrat de plan État/Région.

Vous y mettez les plans ruralité, bourg centre, thermalisme, plan neige et plan de sécurisation des lycées, programme d’investissement avenir, contrat ambition région. Plans qui font partie de la politique régionale à part entière. Pourquoi pas ajouter le plan montagne ? Les contrats d’aménagement ? Les aides à l’agriculture ? La rénovation des lycées ? Les aides aux entreprises ? Les aides aux équipements sportifs ? Alors combien apporte l’État pour la seule renégociation du CPER ? Surement pas les 830 M€ ni les 291 M€.

Plus généralement, ce déséquilibre atteste que désormais la région, sans bénéficier des recettes adéquates, va devoir assumer cette lourde tâche de plus en plus seule. Et le problème quand on est seul, c’est que l’on est contraint de gérer l’urgence. Urgence certes laissée par les prédécesseurs socialistes, mais urgence quand même. Alors oui il est nécessaire de mettre le paquet sur l’entretien du réseau ferroviaire de proximité qui est dans état dramatique. Oui il est nécessaire de renforcer l’investissement sur les routes d’intérêt régional, les routes nationales mais aussi sur les routes départementales que certains départements n’ont même plus les moyens d’entretenir à cause des baisses drastiques de dotations de l’État.

Notez par exemple que le département du Rhône refuse de prendre en charge des travaux d’aménagement d’un rond-point à la place d’un carrefour très accidentogène au niveau de la commune d’Ampuis. Oui aujourd’hui, la région est contrainte de venir en aide à ces collectivités de proximité, sacrifiées sur l’autel de cette nouvelle organisation territoriale.

Je tiens à souligner également que la liaison RN 102/A7 est toujours en jachère alors qu’elle est stratégique pour le désenclavement de l’Ardèche mais également pour le désengorgement de la liaison Le Puy-St.-Etienne-Givors. Pourquoi n’est-elle déjà pas inscrite au CPER et le sera-t-elle avec ce nouvel avenant ?

Enfin bien sûr il est urgent d’investir massivement dans le haut débit et la téléphonie mobile pour participer au désenclavement des territoires ruraux.

Un bémol à cet avenant : d’avoir confirmé les engagements de la région à hauteur de 39 M€ pour la politique de la ville. Politique qui a démontré son coût abyssal et sa totale inefficacité. Il aurait été de bon augure Monsieur le Président de marquer de marquer une vraie rupture avec ces politiques du passé tant décriées par nos concitoyens, en revoyant à la baisse ou en supprimant tout simplement l’enveloppe allouée à ce volet de la politique de la ville.

Malgré ces orientations salutaires pour la mobilité ferroviaire et routière, le thermalisme, l’innovation, nous restons sur notre faim. Non pas que nous n’approuvions pas vos orientations en la matière. Mais plutôt parce que nous considérons que cet avenant répond à une urgence sans permettre de véritablement se projeter dans l’avenir. Quid par exemple du fret ferroviaire qui n’apparaît nulle part dans cet avenant ?

Quid des modes de transport du futur ? Quid du transport fluvial à l’heure ou d’autres en France et en Europe y investissent massivement et alors que nous avons deux fleuves, le Rhône et la Saône ?  Qui aussi du transport fluvial de plaisance à l’heure où des villes comme Viviers s/Rhône réfléchissent à aménager de véritables ports de plaisance ?

Quid d’une nouvelle stratégie autour d’un canal Rhin Rhône à grand gabarit, proposée en son temps par Bruno Gollnisch, qui permettrait de flécher le transport de matières premières vers notre région et ce jusqu’à la vallée du Rhône ?

En listant ces projets en jachère, je ne peux m’empêcher de penser aux 764 M€ de FEDER/FSE alloués aux deux programmes opérationnels Auvergne et Rhône Alpes. Ceux-ci, plutôt que d’obéir à une stratégie divergente de nos intérêts, seraient beaucoup plus utiles s’ils étaient versés au contrat de plan État/Région, permettant ainsi de donner une force de frappe efficiente à cet outil au service de l’aménagement de notre belle région.

Un seul outil pour une seule politique d’aménagement du territoire dans un seul contrat de plan. Cela semble être un rêve. Mais peut être qu’à l’aune de ces élections présidentielles, ce rêve deviendra réalité.

Je vous remercie

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