Rapport sur la simplification des dispositifs d’aides aux entreprises (avec amendement)

Explication de vote de Thibaut Monnier – 29 mars 2018

Rapport n° 1444

Le 29 mars 2018, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Thibaut Monnier s’est prononcé sur la simplification des dispositifs d’aides aux entreprises.


Amendement présenté par Thibaut Monnier

Exposé des motifs :

Les banques jouant de moins en moins leur rôle d’agent de financement pour l’économie réelle, notamment les projets portés par les TPE et PME, il peut s’avérer pertinent de compenser ces défaillances par une aide publique régionale.

Or, concernant les entreprises cotées en bourses, elles ont choisi d’ouvrir une partie de leur capital pour obtenir précisément une manne financière en vue de réaliser des investissements supplémentaires et d’éviter ainsi, de recourir aux « méthodes traditionnelles ».

Elles ne sont donc pas légitimes (ayant des leviers bien plus performants de financement) à percevoir des aides directes de la Région, lesquelles devraient être dédiées exclusivement aux entreprises n’ayant pas ou peu de solutions de financement dans un contexte de création ou de développement à l’innovation.

Au nom de l’équité et de la bonne utilisation des deniers publics, nous vous proposons :

AMENDEMENT :

 I-2) :

 Ajouter :

« et d’exclure les entreprises cotées en bourse des dispositifs d’aides de la Région. »

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